Le processus de transfert des agréments de taxis est désormais soumis à une réglementation rigoureuse. Une circulaire récente émanant du ministre de l’Intérieur énonce en détail les critères de recevabilité pour les demandes de transfert de ces agréments, les personnes habilitées à les soumettre, ainsi que les délais à respecter pour leur dépôt.
Dans ce document, le ministre de l’Intérieur rappelle que l’agrément de taxi représente une autorisation administrative octroyée de manière nominative par le biais d’un arrêté gubernatorial. En raison de sa nature nominative, cet agrément cesse d’être valide au décès de son titulaire. Le ministre souligne la nécessité pour les walis et les gouverneurs d’émettre un arrêté gubernatorial afin d’annuler cet agrément dès qu’ils sont informés du décès du titulaire, que ce soit par les autorités et services locaux, par un membre de la famille, l’exploitant de l’agrément ou le chauffeur de taxi. Cependant, la continuité de l’exploitation de cet agrément dépend de l’obtention d’une nouvelle autorisation, un point spécifié dans la circulaire.
Pour les citoyens désireux de procéder au transfert d’agrément de taxi, veuillez imprimer et remplir les documents ci joints, et les déposer au siège de la Province de Berkane.
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